Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site internet www.cookiessursiagne.fr.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison ainsi que les modalités de gestion des réclamations.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site est exploité par :

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Shanna

Société cookies-sur-siagne

4, Place de La Tour

06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne

SIREN : 943 058 149

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les produits commercialisés sont des produits alimentaires susceptibles de contenir certains allergènes, à compléter.

Il appartient au Client de consulter attentivement la liste des ingrédients et des allergènes avant toute consommation.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

La société cookies-sur-siagne bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La mention suivante s’applique donc : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande.

La société cookies-sur-siagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Pour effectuer une commande, le Client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif est présenté au Client afin de lui permettre de vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les informations de livraison.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée au Client par courrier électronique.

La société cookies-sur-siagne se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout motif légitime.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.

La société cookies-sur-siagne ne conserve aucune donnée bancaire relative au Client.

 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou du transporteur.

La société cookies-sur-siagne ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré), il devra le signaler dans les plus brefs délais.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les commandes de produits alimentaires passées sur le site ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée via le formulaire "Nous Contacter" dans la rubrique infos pratiques.

Le Client devra fournir toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande, ainsi que, si nécessaire, des photographies du produit concerné.

Après analyse de la réclamation, la société cookies-sur-siagne pourra proposer, selon les cas, un remplacement du produit ou un remboursement.

Responsabilité

La société cookies-sur-siagne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site internet ou de la consommation des produits.

La responsabilité de la société cookies-sur-siagne est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée par email à l’adresse indiquée ci-dessus.